J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21394

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Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310676A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :

Mlle Dolard (Estelle), greffière du deuxième grade, est, à compter du 15 décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arbois.

Mme Petit (Véronique), épouse Gasner, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 15 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arbois.